1. Éditeur du site
Le site www.jean-elagage.fr est édité par :
Jean TINTEN — Entrepreneur individuel (EI)
Site exploité sous le nom Jean Élagage
Adresse de l’établissement principal : 93 rue Moise Ossant, 49400 Saumur, France
SIREN : 513 225 771
SIRET : 513 225 771 00031
Immatriculation : RCS Angers 513 225 771, inscrit au Registre national des entreprises.
Téléphone : 06 15 19 02 87
E-mail : contact@jean-elagage.fr
TVA intracommunautaire : FR11513225771
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jean TINTEN, en qualité d’entrepreneur individuel.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@jean-elagage.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007, depuis la France
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : Web Studio Agency.
5. Présentation du site
Le site Jean Élagage présente les prestations proposées par l’entreprise, notamment l’élagage, l’abattage d’arbres et l’entretien des espaces verts. Il permet aux visiteurs de contacter l’entreprise pour obtenir des renseignements ou demander un devis.
Les descriptions des prestations ne remplacent pas une évaluation des besoins et des conditions d’intervention. Le périmètre des travaux, leur prix et les modalités d’exécution sont précisés dans le devis et les documents contractuels remis au client.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et créations originales, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Ces éléments appartiennent à Jean Élagage ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Pour toute demande d’autorisation, contactez : contact@jean-elagage.fr.
7. Accès au site et responsabilité
Jean Élagage veille à fournir des informations exactes et à jour. Si vous constatez une erreur, vous pouvez la signaler à contact@jean-elagage.fr.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.
La responsabilité de l’éditeur peut être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable. Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces sites sont placés sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.
8. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des demandes adressées à Jean Élagage est Jean TINTEN — Entrepreneur individuel.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire :
- par e-mail : contact@jean-elagage.fr ;
- par courrier : Jean TINTEN, 93 rue Moise Ossant, 49400 Saumur, France.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
9. Cookies et traceurs
Les cookies et traceurs soumis à consentement nécessitent votre accord préalable. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou bénéficiant d’une exemption légale peuvent être utilisés sans cet accord.
La politique de confidentialité et, le cas échéant, les informations du dispositif de gestion des cookies précisent les outils utilisés et les moyens de gérer vos choix.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une prestation, le consommateur peut adresser une réclamation écrite à contact@jean-elagage.fr ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
Le recours à la médiation demeure facultatif pour le consommateur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.